Version en vigueur au 30 septembre 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site forestier-distributeur.com par des consommateurs et des professionnels. Elles prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 – Vendeur
SARL BOIS DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée (SARL), siège social : 50 Route Nationale, 02500 Mondrepuis, SIRET 533 461 042 00012, TVA intracommunautaire FR23533461042.
E-mail : info@forestier-distributeur.com
Article 3 – Produits
Le site propose du bois de chauffage en bûches (feuillus durs : chêne, charme, hêtre), des granulés de bois et des grumes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (longueur, quantité, conditionnement) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont illustratives et non contractuelles : le bois étant un produit naturel, sa couleur, son aspect et le diamètre des bûches peuvent varier.
Stère. Un stère correspond à un volume apparent de 1 m³ de bûches d'un mètre empilées. Une fois recoupées plus court, les bûches se tassent : un stère représente alors environ 0,8 m³ en 50 cm et environ 0,7 m³ en 33 ou 25 cm, pour une même quantité de bois. Une palette correspond à 2,5 stères.
Humidité. Les bûches sont livrées avec un taux d'humidité inférieur à 20 %. Le bois doit ensuite être stocké à l'abri de la pluie, dans un endroit ventilé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la livraison standard en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande. Un e-mail récapitulatif lui est envoyé. Le contrat de vente est formé à la réception du paiement par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de demande anormale.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN) sont communiquées après la validation de la commande et dans l'e-mail de confirmation. Le client indique son numéro de commande en référence du virement. La commande est préparée dès réception du paiement. À défaut de paiement sous 7 jours, la commande pourra être annulée.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 – Livraison
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine (hors îles : nous consulter). Le délai indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, hors dimanches et jours fériés. Le transporteur contacte le client avant son passage pour convenir de l'heure de livraison.
Le client s'assure que le lieu de livraison est accessible à un camion (voie carrossable d'au moins 3 m de large, sol stable). Le déchargement a lieu en présence du client ou d'une personne qu'il a désignée, à l'endroit accessible le plus proche. Si la livraison ne peut avoir lieu du fait du client (absence, accès impossible), les frais d'une nouvelle présentation pourront lui être facturés.
En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).
Retrait au dépôt : possible sur rendez-vous pour les commandes à la palette, à l'adresse 50 Route Nationale, 02500 Mondrepuis.
Article 8 – Réception de la marchandise
Le client vérifie la commande à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie (quantité, produit endommagé, produit non conforme) doit faire l'objet de réserves écrites précises sur le bon de livraison, et être signalée au vendeur par e-mail dans les 3 jours suivant la réception, photos à l'appui.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à info@forestier-distributeur.com) ou au moyen du formulaire ci-dessous.
Le client restitue les produits, dans leur état d'origine et en quantité complète, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. En raison de leur poids, ces produits ne peuvent pas être renvoyés par la poste ; le coût estimé du retour est de [coût estimé du retour]. Le vendeur peut aussi organiser la reprise à la charge du client, sur devis.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par virement bancaire. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur réexpédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (bois utilisé, sacs ouverts ou mouillés, etc.).
Modèle de formulaire de rétractation (à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de SARL BOIS DISTRIBUTION, 50 Route Nationale, 02500 Mondrepuis, info@forestier-distributeur.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … / Commandé le … / reçu le … / Numéro de commande : … / Nom du consommateur : … / Adresse du consommateur : … / Date : … / Signature (en cas d'envoi sur papier).
Article 10 – Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : il dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant cette période, il n'a à prouver que l'existence du défaut de conformité.
Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un stockage inadapté après livraison (bois exposé à la pluie, non ventilé) ou d'une utilisation dans un appareil non adapté. Le client respecte les consignes du fabricant de son appareil de chauffage et fait ramoner son conduit conformément à la réglementation.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur à l'adresse info@forestier-distributeur.com. En l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom et site du médiateur de la consommation], conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.